Cette politique explique quelles données personnelles FranceVPN (marque exploitée par CUTF (SASU)) collecte, pourquoi, combien de temps elle les conserve et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
CUTF (SASU), 23 Rue Roger Simon Barboux, 94110 Arcueil, France – contact@francevpn.fr.
Données traitées, finalités et durées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la vente et à la fourniture du service.
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Commande et paiement | Adresse e-mail, nom figurant sur la carte, pays, offre, montant, date (via Stripe) | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 3 ans |
| Fourniture de l'accès VPN | Identifiant de connexion, dates d'activation et d'expiration | Exécution du contrat | Durée de l'accès, puis 3 ans |
| Support client | Adresse e-mail et contenu des échanges | Exécution du contrat / intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Comptabilité et facturation | Factures, montants, dates | Obligation légale | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Sécurité du site | Journaux techniques du serveur web : adresse IP, navigateur, pages demandées, date | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois maximum |
Nous ne recevons et ne conservons jamais votre numéro de carte bancaire : il est traité uniquement par Stripe.
Utilisation du VPN : ce que nous enregistrons
[À COMPLÉTER : décrivez ici, de façon exacte, ce que vos serveurs VPN enregistrent et combien de temps. Exemple, à n'utiliser que si c'est vrai : « Nous n'enregistrons ni les sites que vous visitez, ni le contenu de votre trafic, ni les requêtes DNS. Pour le fonctionnement et la sécurité du service, nous conservons uniquement … pendant … »]
Nous ne communiquons des données qu'aux autorités habilitées, sur réquisition légale, et uniquement les données que nous détenons réellement.
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons ni ne louons vos données.
- Nous ne faisons pas de publicité ciblée ni de profilage.
- Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire.
Destinataires et sous-traitants
- OVH SAS (France) : hébergement du site web, de la messagerie contact@francevpn.fr et des serveurs du service VPN.
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement en ligne. Stripe agit en partie comme responsable de traitement indépendant, notamment pour la lutte contre la fraude (politique de confidentialité de Stripe).
Transferts hors de l'Union européenne
Certaines données traitées par Stripe peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS, les paiements passent par une plateforme certifiée PCI-DSS et l'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@francevpn.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
Le site francevpn.fr ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur (ni mesure d'audience, ni publicité, ni réseau social). Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.
La page de paiement, hébergée par Stripe sur son propre domaine, utilise des cookies nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude, sous la responsabilité de Stripe.
Si nous ajoutions un jour des cookies non indispensables, nous vous demanderions votre accord au préalable.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.